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Сборник законов и постановлений № 8 за 2021 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 21-50 du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 28 janvier 2021 fixant les conditions et modalités d’obtention de l’habilitation universitaire
Décret exécutif n° 21-51 du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 28 janvier 2021 fixant les modalités de contrôle du gabarit, poids et charge à l’essieu des véhicules de transport de marchandises.
Décret exécutif n° 20-311 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 relatif à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités (rectificatif).

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère des affaires étrangères

MINISTERE DE L'ENERGIE
Arrêté du 7 Joumada El Oula 1442 correspondant au 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018 fixant la composition nominative des membres du conseil scientifique et pédagogique du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire
Arrêté du 7 Joumada El Oula 1442 correspondant au 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 10 novembre 2018 fixant la composition nominative des membres du conseil d'administration du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire
Arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 9 Moharram 1440 correspondant au 19 septembre 2018 portant nomination des membres du comité technique des matières et produits chimiques dangereux.

Arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’homologation
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’éducation nationale
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil scientifique de l’institut national de recherche en éducation

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 fixant l’organisation de la direction déléguée de la formation et de l’enseignement professionnels en services et en bureaux

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020 fixant le montant du droit d’inscription qui donne lieu à la délivrance de la carte professionnelle du cinéma aux professionnels de la cinématographie
Arrêté du 7 Joumada El Oula 1442 correspondant au 22 décembre 2020 portant remplacement de membres à la commission nationale des biens culturels

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 complétant l’arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1439 correspondant au 20 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités de mise en oeuvre des mesures dérogatoires en matière de participation des sportifs d’élite et de haut niveau aux concours et examens pour l’accès à certains corps de l’administration publique et en matière d’études et de formation dans le secteur de la jeunesse et des sports

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission interministérielle des espaces verts

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 13 Joumada El Oula 1442 correspondant au 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de la pêche et des productions halieutiques
Arrêté du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020 fixant les caractéristiques techniques et physiques de la carte professionnelle des inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture.
Arrêté du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la pêche et des productions
halieutiques
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 19 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 27 novembre 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision du 9 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 26 octobre 2020 fixant la composition de la commission des marchés du Conseil constitutionnel

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté du Aouel Rabie Ethani 1440 correspondant au 9 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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