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Сборник законов и постановлений № 79 за 2020 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie.
Décret exécutif n° 20-394 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie
Décret exécutif n° n° 20-395 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie
Décret exécutif n° 20-396 du 9 Joumada El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020
Décret exécutif n° 20-397 du 9 Joumada El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications
Projet de révision de la Constitution annexé au décret présidentiel n° 20-251 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 (rectificatif)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1442 correspondant au 15 décembre 2020 portant nomination, à titre additif, d’un assesseur militaire auprès des juridictions militaires, pour l’année judiciaire 2019-2020

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 18 août 2020 fixant la composition de la comission de recours des personnels du ministère de la justice
Arrêté du 21 Rabie Ethani 1442 correspondant au 7 décembre 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration de l’école nationale des personnels des greffes

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 20 Rabie Ethani 1442 correspondant au 6 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission de réforme des équipements sensibles de télécommunications

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 12 novembre 2020 complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1442 correspondant au 2 décembre 2020 portant retrait d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale
Arrêté du 24 Rabie Ethani 1442 correspondant au 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 1er août 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'emploi

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté du 9 Rabie Ethani 1442 correspondant au 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale des déchets

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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