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Сборник законов и постановлений № 78 за 2020 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 20-382 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 fixant les conditions de réemploi des crédits annulés
Décret exécutif n° 20-383 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 fixant les conditions et les modalités de mouvements de crédits ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre
Décret exécutif n° 20-384 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 fixant les conditions et les modalités d'exécution des crédits de paiement disponibles pendant la période complémentaire
Décret exécutif n° 20-385 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 fixant les modalités d'inscription et d'emploi des fonds de concours au titre des programmes inscrits au budget de l'Etat
Décret exécutif n° 20-386 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 fixant les conditions de rétablissement de crédits.
décret exécutif n° 20-387 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 fixant les modalités d'établissement de l'état des effectifs accompagnant le projet de loi de finances de l'annee
Décret exécutif n° 20-388 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant le statut de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels décret exécutif n° 20-389 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 fixant la forme et les mentions des procèsverbaux de constatation des infractions liées aux pratiques commerciales
Décret exécutif n° 20-390 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 portant classement de voies de communications dans la catégorie des autoroutes
Décret exécutif n° 20-391 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques
Décret exécutif n° 20-392 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 modifiant le décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant les modalités de maintien, à titre exceptionnel, par le Trésor public, de la bonification du taux d'intérêt des crédits accordés par les banques et établissements financiers en faveur des
entreprises et particuliers en difficultés à cause de la pandémie du Coronavirus (COVID-19)

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du Aouel Safar 1442 correspondant au 19 septembre 2020 fixant le programme de la formation de base des élèves magistrats et les modalités de son organisation

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1442 correspondant 3 décembre 2020 fixant les conditions et les modalités d’allocation d’une aide financière au profit des personnes exerçant l’activité de transport public routier des personnes (inter-wilayas)
impactées par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19)

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant désignation du président et des membres de la commission d'enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 fixant le modèle du formulaire de la demande de pré-soumission des produits pharmaceutiques à l’enregistrement.
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 fixant la composition du dossier d’enregistrement des médicaments à usage de la médecine humaine
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité d’experts cliniciens
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 fixant la procédure de l'évaluation documentaire et/ou technique du dossier d'enregistrementet et la liste des médicaments concernés
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant désignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 fixant la procédure de fixation des prix des médicaments par le comité économique intersectoriel des médicaments
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 portant désignation du président et des membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à usage de médecine humaine

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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