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Сборник законов и постановлений № 70 за 2021 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 21-351 du 6 Safar 1443 correspondant au 13 septembre 2021 portant création d'un dispositif national de traitement d'informations passagers et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
Décret présidentiel n° 21-352 du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret présidentiel n° 21-353 du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Décret présidentiel n° 21-355 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant mise en berne de l’emblème national
Décret présidentiel n° 21-356 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant attribution de la médaille des amis de la Révolution algérienne, à titre posthume
Décret présidentiel n° 21-359 du 12 Safar 1443 correspondant au 19 septembre 2021 portant création d’une fonction supérieure d’envoyé spécial au titre du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger
Décret exécutif n° 21-354 du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption »

Décision n° 391/D.CC/21 du 22 Moharram 1443 correspondant au 31 août 2021 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée
Populaire Nationale

SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté interministériel du 23 Moharram 1443 correspondant au 1er septembre 2021 fixant l’organisation administrative de l’école nationale
supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales et la nature des services techniques et leur organisation.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 15 Moharram 1443 correspondant au 24 août 2021 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (l'école nationale des transmissions) de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 10 juillet 2021 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale
d'études et d'évaluation des dossiers d’indemnisation des sinistrés des calamités naturelles et des risques majeurs

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021 portant délégation de signature au directeur général de la société de
l’information
Arrêté du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021 portant délégation de signature au directeur des services postaux
Arrêté du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021 portant délégation de signature au directeur des services financiers postaux
Arrêté du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des affaires juridiques
Arrêtés du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021 portant délégation de signature à des sous-directeurs

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la brucellose ovine et caprine
Arrêté du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes
à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural
Arrêté du 22 Moharram 1443 correspondant au 31 août 2021 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 26 Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par le Centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage, à titre onéreux

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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