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Сборник законов и постановлений № 70 за 2020 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 20-327 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la prospective
Décret exécutif n° 20-328 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la prospective
Décret exécutif n° 20-329 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes, et changeant sa dénomination
Décret exécutif n° 20-330 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs.
Décret exécutif n° 20-331 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-170 du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence de développement de la PME et de la promotion de l'innovation
Décret exécutif n° 20-332 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique
Décret exécutif n° 20-333 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 complétant le décret exécutif n° 15-105 du 23 Joumada Ethania 1436 correspondant au 13 avril 2015 portant déclaration d'utilité publique les opérations relatives à l'aménagement routier, greffage de bretelles et ouvrages d'art et à la réalisation de la liaison rue Tripoli à Djamâa El Djazaïr
Décret exécutif n° 20-334 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant transfert du siège de l’école des métiers des travaux publics

SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 7 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services du Premier ministre
Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant désignation des membres du comité national de labélisation des « start-up », des « projets innovants » et des « incubateurs »

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 portant attribution du signe distinctif « Indication Géographique » pour la reconnaissance de la qualité du produit d'origine agricole « Fromage Bouhezza »
Arrêté du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 habilitant les directeurs des services agricoles et les conservateurs des forêts de wilayas à représenter le ministre de l’agriculture et du développement rural dans les actions en justice
Arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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