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Сборник законов и постановлений № 69 за 2021 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 21-344 du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021 portant transfert de crédits au budget des charges communes
Décret présidentiel n° 21-345 du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Décret présidentiel n° 21-346 du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère des transports
Décret exécutif n° 21-350 du 6 Safar 1443 correspondant au 13 septembre 2021 portant allègement des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 12 Moharram 1443 correspondant au 21 août 2021 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’agence nationale de sécurité sanitaire
Arrêté du 12 Moharram 1443 correspondant au 21 août 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de sécurité sanitaire

SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 5 Chaâbane 1442 correspondant au 18 mars 2021 portant constitution et composition d’un comité technique auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 13 juillet 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de
l’établissement de promotion et gestion des structures d’appui aux start-up.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 6 juillet 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 fixant les modalités de transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre national des permis de conduire et du centre national de prévention et de sécurité routières, à la délégation nationale à la sécurité routière.
Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 19 juillet 2021 portant création d’une commission des oeuvres sociales au sein de l’école nationale des ingénieurs de la ville
Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 fixant la liste, les lieux d’implantation et les secteurs d’intervention des unités marines, des postes avancés et des postes de secours routiers de la protection civile

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre pour insuffisants respiratoires de Tlemcen, wilaya de Tlemcen
Arrêté du 9 Moharram 1443 correspondant au 18 août 2021 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des transports

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Arrêté interministériel du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021 portant placement en position d'activité auprès du Conseil national économique, social et environnemental de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé
Arrêté interministériel du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021 modifiant l'arrêté interministériel du 29 Safar 1431 correspondant au 14 février 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre du Conseil national économique et social

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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