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Сборник законов и постановлений № 66 за 2021 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 21-324 du 15 Moharram 1443 correspondant au 24 août 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger
Décret présidentiel n° 21-325 du 15 Moharram 1443 correspondant au 24 août 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 21-326 du 15 Moharram 1443 correspondant au 24 août 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé
Décret présidentiel n° 21-328 du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 17 janvier 2010 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bir Rekaiz » (blocs : 443 a, 424 a, 414 ext et 415 ext), conclu à Alger, le 23 mai 2021, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale «SONATRACH-S.P.A» et les sociétés « PTT Exploration And Production Public Company Limited » et «CNOOC Limited »
Décret présidentiel n° 21-329 du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 portant approbation des avenants n° 2 aux contrats du 20 mai 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oudoumé Ouest » et « Timissit Est », conclus à Alger, le 15 juin 2021, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »
Décret présidentiel n° 21-336 du 19 Moharram 1443 correspondant au 28 août 2021 portant convocation du corps électoral pour des élections anticipées des assemblées populaires communales et de wilayas
Décret exécutif n° 21-327 du 15 Moharram 1443 correspondant au 24 août 2021 modifiant le décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant les modalités de maintien, à titre exceptionnel, par le Trésor public, de la bonification du taux d’intérêt des crédits accordés par les banques et établissements financiers en faveur des entreprises et particuliers en difficultés à cause de la pandémie du Coronavirus (COVID-19)
Décret exécutif n° 21-330 du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 fixant les conditions d’octroi de l’autorisation exceptionnelle de torchage de gaz
Décret exécutif n° 21-331 du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 définissant les conditions de mise en conformité des installations et équipements relevant des activités hydrocarbures réalisées antérieurement
Décret exécutif n° 21-332 du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 12-342 du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 déterminant le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Décret exécutif n° 21-337 du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021 portant adaptation et reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

BANQUE D’ALGERIE
Règlement n° 21-03 du 2 Moharram 1443 correspondant au 11 août 2021 portant émission et mise en circulation d’une pièce de
monnaie métallique de cent (100) dinars algériens
Situation mensuelle au 28 février 2021
Situation mensuelle au 31 mars 2021.
Situation mensuelle au 30 avril 2021.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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