Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 65 за 2021 год
[ Download/Скачать с сервера (229.3 Kb) ] 28.09.2021, 18:13

DECISIONS ET ORDONNANCES
Décision n° 388 /DCC/21 du 15 Moharram 1443 correspondant au 24 août 2021 relative au contrôle de la constitutionnalité de l’ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique
relative au régime électoral.
Ordonnance n° 21-10 du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral
Décision n° 389 /DCC/21 du 15 Moharram 1443 correspondant au 24 août 2021 relative au contrôle de la constitutionnalité de l’ordonnance complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale
Ordonnance n° 21-11 du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale.
Décision n° 390 /DCC/21 du 15 Moharram 1443 correspondant au 24 août 2021 relative au contrôle de la constitutionnalité de l'ordonnance relative aux mesures exceptionnelles au profit des employeurs et des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte, redevables en matière de cotisations de sécurité sociale
Ordonnance n° 21-12 du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 relative aux mesures exceptionnelles au profit des employeurs et des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte, redevables en matière de cotisations de sécurité sociale

DECRETS
Décret présidentiel n° 21-322 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure de mathématiques
Décret présidentiel n° 21-323 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure en intelligence artificielle

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de
la comptabilité

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission ministérielle d'agrément des auxiliaires au transport maritime

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 16 | Загрузок: 1
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]