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Сборник законов и постановлений № 65 за 2020 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 20-308 du 11 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 28 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-277 du 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020 portant mesures complémentaires d’allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Décret exécutif n° 20-309 du 17 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 3 novembre 2020 modifiant le décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes

MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 portant désignation des membres du comité technique chargé de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de construction de véhicules, son organisation et son fonctionnement
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 portant désignation des membres du comité technique interministériel chargé de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 août 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2019, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté interministériel du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant organisation de l’administration centrale duministère de la pêche et des productions halieutiques en bureaux
Arrêté du 8 Safar 1442 correspondant au 26 septembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA)
Arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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Медицина:
Décret exécutif n° 20-309 du 17 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 3 novembre 2020 modifiant le décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El
Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 fixant les modalités de
contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et
médicaments ayant des propriétés psychotropes
Строительство:
Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 août 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre
2019, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des
prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux
publics et de l’hydraulique (BTPH)

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