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Сборник законов и постановлений № 61 за 2021 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 21-307 du 26 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 5 août 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Décret présidentiel n° 21-309 du 30 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 9 août 2021 autorisant la souscription de l'Algérie aux actions de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, au titre de son adhésion à cette institution
Décret présidentiel n° 21-310 du 2 Moharram 1443 correspondant au 11 août 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce et de la promotion des exportations
Décret présidentiel n° 21-311 du 2 Moharram 1443 correspondant au 11 août 2021 portant déclaration de deuil national
Décret exécutif n° 21-308 du 28 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 7 août 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2021

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 28 juillet 2021 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER
Arrêté du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère des affaires étrangères

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires « ANAAT »
Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant nomination des membres du comité opérationnel de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique
Arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant composition du conseil d’administration de l’école nationale d’administration

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant délégation de signature au directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique
Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant délégation de signature au directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique
Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant délégation de signature au directeur de la formation supérieure
Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines.
Arrêtés du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant délégation de signature à des sous-directeurs

MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière
Arrêté du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement
Arrêté du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 modifiant l’arrêté du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 16 juin 2021 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème
trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Arrêté interministériel du 2 Moharram 1443 correspondant au 11 août 2021 fixant la liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d'abus, de pharmacodépendance et d'usage détourné

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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