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Сборник законов и постановлений № 61 за 2020 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 20-289 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 portant réaménagement du statut du Cadet de la Nation
Décret exécutif n° 20-284 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 fixant la liste des postes supérieurs au titre des unités d'intervention de la protection civile, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
Décret exécutif n° 20-285 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et
de la cogénération ».
Décret exécutif n° 20-286 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de l’éducation nationale
Décret exécutif n° 20-287 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-209 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national des arts et des lettres
Décret exécutif n° 20-288 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 portant transformation de l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim « école hors université » en école supérieure
Décret exécutif n° 20-290 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise.
Décret exécutif n° 20-291 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 modifiant l’arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 14 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du bureau spécialisé de tarification en assurances
Arrêté du 7 Moharram 1442 correspondant au 26 août 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du fonds de garantie automobile

MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 3 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant création d’une unité de recherche en semences et plants auprès du centre national de contrôle et de certification des semences et plants et fixant son organisation interne
Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant création d’une unité de recherche en biotechnologies de la reproduction animale auprès du centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (C.N.I.A.A.G) et fixant son organisation interne.
Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant création d’une unité de recherche sur l'amélioration et le développement des productions animales auprès de l'institut technique des élevages et fixant son organisation interne
Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant création d’une unité de recherche de développement de la filière phoenicicole auprès de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne et fixant son organisation interne
Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant création d’une unité de recherche sur la gestion des ressources en sol et en eau auprès de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage et fixant son organisation interne.
Arrêté du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 modifiant l'arrêté du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 portant désignation des membres du conseil d'administration du bureau national d'études pour le développement rural

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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