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Сборник законов и постановлений № 60 за 2021 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 21-304 du 25 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 4 août 2021 fixant les conditions et les modalités d’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle
Décret exécutif n° 21-302 du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-126 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux »
Décret exécutif n° 21-303 du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d'appui et de développement de l'écosystème start-up »
Décret exécutif n° 21-305 du 25 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 4 août 2021 portant réaménagement et reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 1er juillet 2021 portant désignation de l’établissement public hospitalier de Laghouat (nouvel hôpital), en qualité d’hôpital mixte
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 18 juillet 2021 portant suppléance, à titre temporaire de la présidence de la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant désignation des représentants du ministre chargé des finances au sein des conseils nationaux de l’ordre national des experts-comptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de l’organisation nationale des comptables agréés
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021 portant désignation des membres de la commission ministérielle chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’agence nationale du cadastre dissoute
Décision du 9 Ramadhan 1442 correspondant au 21 avril 2021 fixant la forme des autorisations de circuler de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes, les conditions de leur délivrance et de leur emploi ainsi que la forme et le contenu de la déclaration de transport

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 fixant les missions des comités de daïras et des comités de communes de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et leur composition, organisation et fonctionnement

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai 2021 portant désignation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021 portant délégation de signature au directeur des pensions
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021 portant délégation de signature au directeur de la réglementation, du fichier et de l'informatique.
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021 portant délégation de signature à la directrice de la protection sociale.
Arrêtés du 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021 portant délégation de signature à des sous-directeurs

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 19 juillet 2021 portant délégation de signature à la directrice de l'administration des moyens.
Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 19 juillet 2021 portant délégation de signature au directeur du développement et du suivi des infrastructures des technologies de l'information et de la communication

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar Errahma de Ouargla, wilaya de Ouargla.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national des terres agricoles
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant nomination des membres de la commission chargée d’étudier les demandes des établissements pour la fabrication et la vente en gros de médicaments à usage vétérinaire

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 fixant les modalités d’inscription au tableau national des promoteurs immobiliers.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission chargée de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens transférés de la radio et télévision algérienne (RTA) et/ou affectés à l'établissement public de télédiffusion d'Algérie

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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