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Сборник законов и постановлений № 60 за 2020 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 20-278 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2020
Décret exécutif n° 20-279 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret exécutif n° 20-280 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts.
Décret exécutif n° 20-281 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications.
Décret exécutif n° 20-282 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial
Décret exécutif n° 20-283 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de lotissements au profit des sinistrés du séisme survenu dans la wilaya de Mila.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 3 août 2020 portant fin du détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d’appel militaire de Ouargla/4ème région militaire
Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 3 août 2020 portant fin du détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation à la Cour d’appel militaire de Ouargla/4ème région militaire
Arrêté interministériel du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 conférant la qualité de centre hospitalo-universitaire à l’hôpital mère et enfant de l’Armée
Arrêté interministériel du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 conférant la qualité de centre hospitalo-universitaire à l’hôpital militaire régional de Blida

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires de la direction des ressources humaines du ministère des finances
Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des finances et des directions en dépendant

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
Arrêté du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 modifiant l’arrêté du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation
 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 7 Moharram 1442 correspondant au 26 août 2020 portant création de services communs de recherche au sein du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C)

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2019, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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