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Сборник законов и постановлений № 5 за 2021 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 21-42 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 portant création du centre national des examens et concours du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
Décret exécutif n° 21-43 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 fixant les caractéristiques des dispositifs de faible portée utilisés dans l'établissement des réseaux privés internes radioélectriques
Décret exécutif n° 21-44 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques
Décret exécutif n° 21-45 du 4 Joumada Ethania 1442 correspondant au 18 janvier 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entreprenariat

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1442 correspondant au 29 novembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du
ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté interministériel du 3 Moharram 1440 correspondant au 13 septembre 2018 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'agence de promotion du parc des Grands Vents
Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020 portant désignation des fonctionnaires appartenant au corps spécifique des inspecteurs de police de la sûreté nationale en qualité d’officiers de police
judiciaire

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 fixant la classification des centres régionaux des archives judiciaires et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 portant création d'un service commun de recherche au sein du centre de recherche en technologies industrielles (CRTI)

MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les caractéristiques techniques et physiques de la carte professionnelle des fonctionnaires du ministère de la communication

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission ministérielle d’agrément des auxiliaires au transport maritime

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère des relations avec le
Parlement

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Règlement n° 20-05 du 21 Rabie Ethani 1442 correspondant au 7 décembre 2020 portant création d’un billet de banque de deux mille (2000) dinars algériens
Règlement n° 20-06 du 21 Rabie Ethani 1442 correspondant au 7 décembre 2020 portant émission et mise en circulation d’un billet de banque de deux mille (2000) dinars algériens.
Règlement n° 20-07 du 21 Rabie Ethani 1442 correspondant au 7 décembre 2020 portant création, émission et mise en circulation d’une pièce de monnaie métallique de deux cents (200) dinars algériens
Règlement n° 20-08 du 21 Rabie Ethani 1442 correspondant au 7 décembre 2020 modifiant et complétant le règlement n° 18-03 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 relatif au capital minimum des banques et des établissements financiers exerçant en Algérie
Décision n° 21-01 du 19 Joumada El Oula 1442 correspondant au 3 janvier 2021 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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Список банков и финансовых учреждений, зарегистрированных в Алжире.

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