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Сборник законов и постановлений № 59 за 2021 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 21-296 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Décret présidentiel n° 21-297 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé.
Décret exécutif n° 21-298 du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021
Décret exécutif n° 21-299 du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce et de la promotion des exportations
Décret exécutif n° 21-300 du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 9 Ramadhan 1442 correspondant au 21 avril 2021 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'inspection générale des finances

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 16 juin 2021 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la délégation nationale aux risques majeurs
Arrêté du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'examiner et d'émettre un avis technique sur les demandes d'octroi et de renouvellement d'agrément des bureaux d'études en aménagement du territoire

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant création de laboratoires de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D)

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE LA SECURITE HYDRIQUE
Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 modifiant et complétant l'arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015 fixant l'organisation interne de la caisse nationale de sécurité sociale des non- salariés

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté interministériel du 1er Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’administration centrale,
des services extérieurs et des institutions publics à caractère administratif relevant du ministère de l’environnement

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 17 Chaoual 1442 correspondant au 29 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la pêche et des productions halieutiques
Arrêté du 17 Chaoual 1442 correspondant au 29 mai 2021 modifiant l'arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture d'El Kala
Arrêté du 17 Chaoual 1442 correspondant au 29 mai 2021 modifiant l'arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture de Béni Saf
Arrêté du 17 Chaoual 1442 correspondant au 29 mai 2021 modifiant l'arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture de Collo (ITPA de Collo)
Arrêté du 17 Chaoual 1442 correspondant au 29 mai 2021 modifiant l'arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture d'Oran (ITPA d’Oran).

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Décision du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant et complétant la décision du 14 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 4 août 2020 portant renouvellement des deux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique et social

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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