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Сборник законов и постановлений № 58 за 2021 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 21-293 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 21-294 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants droit
Décret présidentiel n° 21-295 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret exécutif n° 21-292 du 9 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 19 juillet 2021 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de l’administration fiscale, leur classification, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
Décret exécutif n° 21-301 du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 portant adaptation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai 2021 fixant les règles de fonctionnement de l’Autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques
Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 portant retrait d’agrément de la société de courtage d’assurance EURL « CARIP »
Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 portant retrait d’agrément de la société de courtage d’assurance EURL « Algeria Broking service assurance »
Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 portant agrément de l’EURL « CARIP » en qualité de société de courtage d’assurance
Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 portant agrément de l’EURL « Algeria Broking service assurance » en qualité de société de courtage d’assurance

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 17 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 18 août 2019 portant désignation des membres de la commission nationale de recours instituée auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1442 correspondant au 25 mai 2021 définissant les modalités pratiques d'établissement des actes de concession et leur publication à la conservation foncière pour les parcelles de terrains dont la superficie s'étend sur deux ou plusieurs wilayas

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 définissant les conditions d’aptitude physique minimales exigées des personnes chargées de la sécurité, de la conduite ou du pilotage des systèmes de transport guidé de personnes
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant l’arrêté du 30 juin 1988 fixant les règles administratives applicables aux matériels des travaux publics
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin 2021 précisant les prescriptions techniques de protection des travailleurs dans le secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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