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Сборник законов и постановлений № 57 за 2021 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 21-290 du 8 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 18 juillet 2021 portant mesures de grâce à l'occasion de l'Aïd El Adha El Moubarek
Décret présidentiel n° 21-291 du 8 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 18 juillet 2021 portant mesures de grâce à l'occasion de l'Aïd El Adha El Moubarek au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation
Décret exécutif n° 21-288 du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2021, au ministre de l’énergie et des mines
Décret exécutif n° 21-289 du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au ministre des travaux publics et des transports.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER
Arrêté du 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin 2021 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps des agents diplomatiques et consulaires
Arrêté du 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin 2021 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès à certains grades appartenant aux corps des agents diplomatiques et consulaires

MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 26 Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie « APRUE »

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 15 juin 2021 portant délégation de signature au directeur général de la régulation et de l’organisation des activités au ministère du commerce

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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