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Сборник законов и постановлений № 56 за 2021 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 21-284 du 3 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 13 juillet 2021 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 19-179 du 15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin 2019 portant création, missions et organisation d'un service central de police judiciaire de la sécurité de l'armée
Décret présidentiel 21-285 du 3 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 13 juillet 2021 fixant le cadre général régissant les systèmes d’aéronefs sans pilote à bord
Décret présidentiel n° 21-287 du 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021 portant mesures de grâce à l’occasion de la commémoration du cinquante-neuvième (59ème) anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 fixant les missions et l'organisation du haut comité d'évaluation et d'alerte des risques budgétaires

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin 2021 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la vieille ville de Mila.
Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin 2021 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la vieille ville de Ténès

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 complétant l’arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018 fixant les wilayas concernées par les festivals nationaux de la jeunesse ainsi que leur nature et leur durée

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Adouane Ali (wilaya de Jijel)

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-151 intitulé «Fonds national d’aide au développement de la pêche et des productions halieutiques »
Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 déterminant les modalités du suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302–151 intitulé « Fonds national d’aide au développement de la pêche et des productions halieutiques »
Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 désignant l’intermédiaire financier chargé de la mise en oeuvre des actions de soutien de l’Etat au développement de la pêche et de l’aquaculture imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302–151 intitulé « Fonds national d’aide au développement de la pêche et des productions halieutiques »

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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