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Сборник законов и постановлений № 54 за 2021 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 21-276 du 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 1er juillet 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.
Décret présidentiel n° 21-277 du 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 1er juillet 2021 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
Décret présidentiel n° 21-278 du 23 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 4 juillet 2021 modifiant et complétant le décret n° 84-358 du 28 novembre 1984 portant réorganisation territoriale des régions militaires.
Décret présidentiel n° 21-279 du 23 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 4 juillet 2021 fixant les conditions d'affiliation et de prise en charge, au titre de la sécurité sociale, des personnels militaires et des personnels civils assimilés, titulaires uniquement d'une pension militaire d'invalidité et leurs ayants droit ainsi que les modalités de versement des cotisations de sécurité sociale y afférentes.
Décret présidentiel n° 21-280 du 23 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 4 juillet 2021 fixant le montant de la pension complémentaire et les modalités de son allocation aux personnels militaires et aux personnels assimilés, titulaires uniquement d’une pension d’invalidité
Décret exécutif n° 21-283 du Aouel Dhou El Hidja 1442 correspondant au 11 juillet 2021 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020 fixant l’organisation du secrétariat général de wilaya en services et bureaux
Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 fixant l’organisation interne de la direction de la réglementation et des affaires générales et la direction de l’administration locale à la wilaya, en services et bureaux
Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 fixant le nombre d’attachés de cabinet par wilaya
Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 fixant le nombre d’inspecteurs de l’inspection générale de wilaya
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national d’études et d’analyses pour la population et le développement « CENEAPED »

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes
Arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant les procédures d'attribution par l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes, des terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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Процедура выделения ведомством по развитию промышленного сельского хозяйства земель Сахары, земель, находящихся в собственности государства, для освоения в рамках концессии

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