Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 52 за 2021 год
[ Download/Скачать с сервера (268.7 Kb) ] 28.09.2021, 13:26

DECRETS
Décret présidentiel n° 21-272 du 13 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 24 juin 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.
Décret présidentiel n° 21-273 du 13 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 24 juin 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps communs et des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, des corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, des corps des psychologues cliniciens de santé publique, des corps des
paramédicaux de santé publique, des corps spécifiques de l’éducation nationale, des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels, des corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports et des corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme, placés en position d’activité auprès des
services de l’administration pénitentiaire

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions de suivi et d’évaluation périodiques de l’exercice de l’activité de contrôle technique par les agences de contrôle technique des véhicules automobiles et les contrôleurs
Arrêté du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités d’organisation de la formation des contrôleurs techniques de véhicules automobiles

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021 modifiant l’arrêté du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 fixant la composition du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale des barrages et transferts

MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DU TRAVAIL FAMILIAL
Arrêté du 13 Chaâbane 1442 correspondant au 27 mars 2021 portant désignation des membres du comité national de facilitation des activités touristiques

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 modifiant l’arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 1er août 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’emploi
Arrêté du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021 modifiant l’arrêté du 4 Chaâbane 1440 correspondant au 10 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des oeuvres sociales
Arrêté du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril 2021 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 modifiant l’arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 6 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]