Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 43 за 2021 год
[ Download/Скачать с сервера (223.1 Kb) ] 27.09.2021, 17:32

DECRETS
Décret présidentiel n° 21-236 du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai 2021 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de sécurité sanitaire
Décret présidentiel n° 21-237 du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai 2021 portant annulation des dispositions de désignation d'un membre du Conseil de la Nation
Décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines
Décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines
Décret exécutif n° 21-241 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l’énergie et des mines
Décret exécutif n° 21-242 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures

SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1442 correspondant au 4 mai 2021 fixant les conditions et les modalités d’accès aux formations assurées par l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales......................................

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1442 correspondant au 2 mai 2021 portant création de démembrements de la délégation nationale à la sécurité routière

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 Ramadhan 1442 correspondant au 4 mai 2021 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 13 | Загрузок: 1
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]