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Сборник законов и постановлений № 41 за 2021 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 21-250 du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant consécration du 7 juin journée nationale du livre et de la bibliothèque
Décret exécutif n° 21-214 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat
Décret exécutif n° 21-215 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant organisation de l’administration maritime locale
Décret exécutif n° 21-216 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 fixant les modalités de fonctionnement du comité ad hoc de conciliation préalable aux recours pour régler les litiges relatifs au contrat à l’apprentissage
Décret exécutif n° 21-217 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités d’études et de conseils dans les domaines de l’agriculture, du développement rural et des forêts
Décret exécutif n° 21-220 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021
Décret exécutif n° 21-221 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021
Décret exécutif n° 21-222 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 portant création de deux chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Décret exécutif n° 21-223 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications.
Décret exécutif n° 21-225 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 modifiant le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique.
Décret exécutif n° 21-226 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-53 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-041 intitulé « Fonds de compensation des frais de transport »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 12 Safar 1430 correspondant au 8 février 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’Académie algérienne de la langue arabe

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil national des assurances
 

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision du 11 Joumada Ethania 1442 correspondant au 25 janvier 2021 portant renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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