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Сборник законов и постановлений № 3 за 2021 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental
Décret présidentiel n° 21-38 du 25 Joumada El Oula 1442 correspondant au 9 janvier 2021 mettant fin aux fonctions d'un membre du Gouvernement
Décret présidentiel n° 21-39 du 25 Joumada El Oula 1442 correspondant au 9 janvier 2021 chargeant le ministre des travaux publics de l’intérim du ministre des transports
Décret présidentiel n° 21-40 du 25 Joumada El Oula 1442 correspondant au 9 janvier 2021 portant création de chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la numérisation et des statistiques
Décret exécutif n° 21-36 du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création de l'agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 14/D.CC/20 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale
Décision n° 15/D.CC/20 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire
Arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant suppléance, à titre temporaire de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1442 correspondant au 29 novembre 2020 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national de regroupement de préparation des talents et de l'élite sportive de Souidania et du centre régional de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive de Chlef

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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