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Сборник законов и постановлений № 34 за 2021 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 21-165 du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant ratification de l'avenant à l'accord du 21 octobre 2001 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif au lycée international d'Alger, signé à Alger, le 10 avril 2016
Décret présidentiel n° 21-166 du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant ratification de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signée à Alger, le 27 janvier 2019.
Décret présidentiel n° 21-185 du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord portant création de la Banque européenne pour la construction et le développement, signé à Paris, le 29 mai 1990 et ses amendements du 30 janvier 2004 et du 30 septembre 2011.
Décret présidentiel n° 21-186 du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 portant ratification de l’accord entre la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Angola sur la suppression de visa au profit des nationaux titulaires de passeports diplomatiques et de service, signé à Luanda, le 14 mars 2008.

DECRETS
Décret exécutif n° 21-174 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr.
Décret exécutif n° 21-175 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs.

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril 2021 portant nomination des membres du comité interministériel de coordination des activités de rééducation et de réinsertion sociale des détenus

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
Arrêté du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet
2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 23 Chaâbane 1442 correspondant au 6 avril 2021 portant remplacement de deux membres de la commission sectorielle
des marchés du ministère de la culture et des arts

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 Rajab 1440 correspondant au 17 mars 2019
portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de gestion du micro-crédit
Arrêté du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 modifiant l’arrêté du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai
2019 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar-Rahma de Birkhadem, wilaya d’Alger

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 modifiant l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020
portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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