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Сборник законов и постановлений № 32 за 2021 год
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DECRETS

Décret présidentiel n° 21-155 du 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 1er février 2012 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre d'exploitation dénommé « Ohanet », conclu à Alger, le 25 janvier 2021 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société
nationale « SONATRACH-S.P.A »
Décret présidentiel n° 21-156 du 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ohanet ll », conclu à Alger, le 25 janvier 2021 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société
nationale « SONATRACH-S.P.A »
Décret présidentiel n° 21-161 du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation.
Décret présidentiel n° 21-162 du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel n° 21-172 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 portant consécration du 27 mai journée nationale des Scouts musulmans algériens
Décret exécutif n° 21-157 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs
Décret exécutif n° 21-158 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 modifiant le décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définissant la procédure d'appel d'offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d'approvisionnement en énergie électrique
Décret exécutif n° 21-159 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte
d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral ».
Décret exécutif n° 21-160 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 portant transfert du siège du centre national de
recherche en archéologie à la ville de Tipaza.
Décret exécutif n° 21-173 du 17 Ramadhan 1442 correspondant au 29 avril 2021 portant adaptation des mesures du dispositif de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 8 Rajab 1442 correspondant au 20 février 2021 portant nomination d’assesseurs militaires auprès des
juridictions militaires pour l’année judiciaire 2020 - 2021
Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant nomination, à titre additif, d’un (1) assesseur
militaire auprès des juridictions militaires, pour l’année judiciaire 2020-2021.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant délégation de signature au directeur général des ressources.
Arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines
Arrêté du 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril 2021 portant délégation de signature au directeur des finances
Arrêté du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant délégation de signature au directeur du patrimoine et des moyens généraux

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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Определение процедуры проведения торгов на производство возобновляемых источников энергии или когенерацию и их интеграция в национальную систему электроснабжения.

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