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Сборник законов и постановлений № 25 за 2021 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 21-121 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant réorganisation de la direction générale
des archives nationales
Décret présidentiel n° 21-122 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant réorganisation du centre des archives
nationales
Décret exécutif n° 21-123 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 fixant la composition et les modalités de
fonctionnement de la commission nationale et la commission de wilaya de prévention contre les bandes de quartiers
Décret exécutif n° 21-124 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant création du conseil consultatif du patrimoine culturel ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement
Décret exécutif n° 21-125 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes
promoteurs.
Décret exécutif n° 21-126 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux ».
Décret exécutif n° 21-127 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-133 intitulé « Fonds national de sécurité sociale »

ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrête interministériel du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur l'école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales relevant de l'agence spatiale algérienne

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 8 Rajab 1442 correspondant au 20 février 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Chaoual 1440
correspondant au 16 juin 2019 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l’établissement de
l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’office d’aménagement et de
restructuration de la zone Hamma-Hussein Dey d’Alger (O.F.A.R.E.S).

MINISTERE DES FINANCES
Décision du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021 relative au prolongement du délai d'acquittement de la vignette
automobile 2021.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 fixant l'organisation interne du centre national de
recherche en archéologie (C.N.R.A).

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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