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Сборник законов и постановлений № 23 за 2021 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 21-109 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 21-110 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 21-111 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des productions halieutiques
Décret présidentiel n° 21-112 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat
du 23 octobre 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides, conclu à Alger, le 1er octobre 2020 entre la société nationale SONATRACH, ANADARKO Algeria Company LLC, Eni Oil Algeria Limited et TOTAL E&P ALGERIE
BERKINE A/S
Décret présidentiel n° 21-113 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat
du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351 c et 352 c), conclu à Alger, le 26 octobre 2020 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A », « Edison International S.P.A », « Edison Reggane S.P.A », « Wintershall Dea International GmbH » et « Wintershall Dea Algeria GmbH »
Décret présidentiel n° 21-114 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat
du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemlet El Arbi », conclu à Alger, le 4 décembre 2020 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ».
Décret présidentiel n° 21-115 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat
du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Sif Fatima II », conclu à Alger, le 4 décembre 2020 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société
nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ».
Décret présidentiel n° 21-116 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l'avenant n° 13 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 7 décembre 2020 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A ».

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant suppléance, à titre temporaire de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire.

MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 portant création de la commission sectorielle des marchés publics du
ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables Arrêté du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués
par l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation et les instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale, en sus de leur mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'agrément
ainsi que les conditions et les modalités d’octroi d’agrément des coopératives agricoles et leurs unions

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les
modalités applicables à l'apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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