Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 22 за 2021 год
[ Download/Скачать с сервера (221.8 Kb) ] 09.09.2021, 18:40

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 18/D.CC/21 du 9 Chaâbane 1442 correspondant au 23 mars 2021 relative au contrôle de la constitutionnalité de
l’ordonnance modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l'organisation territoriale du pays

ORDONNANCES
Ordonnance n° 21-03 du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février
1984 relative à l’organisation territoriale du pays

DECRETS
Décret présidentiel n° 21-117 du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 complétant le décret n° 84-79 du 3 avril 1984
fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas
Décret exécutif n° 21-104 du Aouel Chaâbane 1442 correspondant au 15 mars 2021 portant déclassement de parcelles de terres
agricoles destinées à la réalisation d’un centre anti-cancer au niveau de la wilaya de Djelfa
Décret exécutif n° 21-106 du 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021 modifiant et complétant le décret n° 85-235 du 25
août 1985 portant création d’une agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie
Décret exécutif n° 21-107 du 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021 portant création d'un institut national de la formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs
Décret exécutif n° 21-108 du 6 Chaâbane 1442 correspondant au 20 mars 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d’équipement de l’Etat pour 2021
Décret exécutif n° 21-118 du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-100 du 20 avril 1991 érigeant l’entreprise nationale de télévision en établissement public à caractère industriel et commercial de
télévision

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1442 correspondant au 16 janvier 2021 fixant les spécifications relatives aux objets
et matériaux fabriqués en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires

Arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de
formation technique de pêche et d’aquaculture d’El Kala
Arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de
formation technique de pêche et d’aquaculture de Annaba
Arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de
formation technique de pêche et d’aquaculture de Cherchell
Arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de
formation technique de pêche et d’aquaculture de Béni Saf.
Arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de
formation technique de pêche et d’aquaculture de Ghazaouet.
Arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut de
technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (ITPA de Collo).
Arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut de
technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (ITPA d’Oran).
Arrêté du 22 Rajab 1442 correspondant au 6 mars 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation du laboratoire
national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 4 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]