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Сборник законов и постановлений № 21 за 2021 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 21-101 du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 portant nomination du président de l’Autorité
nationale indépendante des élections.
Décret présidentiel n° 21-102 du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 portant nomination des membres du Conseil de
l’Autorité nationale indépendante des élections
Décret exécutif n° 21-97 du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant les modalités de détermination des prix de base
des hydrocarbures gazeux.
Décret exécutif n° 21-98 du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant les règles et modalités de transfert au titre des
contrats d'hydrocarbures..
Décret exécutif n° 21-99 du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant les modalités de calcul des montants des règlements provisoires mensuels valant acomptes sur l’impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH).
Décret exécutif n° 21-100 du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 déterminant les modalités de calcul des acomptes
provisoires de l’impôt sur la rémunération du co-contractant étranger
Décret exécutif n° 21-103 du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant l'organisation interne de l'agence spatiale algérienne.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant désignation des membres de la commission nationale chargée des opérations immobilières à l’étranger.

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 Rajab 1442 correspondant au 13 mars 2021 portant ouverture d'un concours national pour le recrutement
d'élèves-magistrats au titre de l'année 2021.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Arrêté du 16 Rajab 1442 correspondant au 28 février 2021 modifiant l’arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet
2018 fixant la composition nominative des membres du conseil scientifique et pédagogique du centre de formation et d’appui
à la sécurité nucléaire.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1442 correspondant au 11 janvier 2021 fixant le montant des indemnités allouées aux membres des commissions et des groupes spécialisés des disciplines du conseil national des programmes et les modalités de leur affectation

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Belezma (wilaya de Batna).
Arrêté du 10 Rajab 1442 correspondant au 22 février 2021 modifiant l’arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril
2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa)

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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