Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 1 за 2021 год
[ Download/Скачать с сервера (234.9 Kb) ] 26.01.2021, 15:27

DECRETS
Décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire
Décret présidentiel n° 20-436 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 autorisant la participation de l'Algérie aux augmentations sélective et générale du capital 2018 de la société financière internationale
Décret présidentiel n° 20-437 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 autorisant la souscription de l'Algérie à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'association internationale de développement
Décret présidentiel n° 20-438 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 autorisant la participation de l'Algérie à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement
Décret présidentiel n° 20-439 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 autorisant la participation de l'Algérie à l'augmentation spéciale du capital de la Banque africaine de développemen
Décret présidentiel n° 20-440 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 21 août 2012 pour l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre d'exploitation dénommé « In Amedjane Sud » conclu à Alger le 27 juillet 2020, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT)
et la société nationale SONATRACH- S.P.A.
Décret présidentiel n° 20-441 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes
Décret présidentiel n° 20-443 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'interieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 20-444 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural
Décret présidentiel n° 20-445 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret exécutif n° 20-446 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant mesures supplémentaires au titre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 fixant l’organisation interne de la direction de la réglementation et des affaires générales et la direction de l’administration locale à la wilaya, en service et bureaux

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1442 correspondant au 17 novembre 2020 fixant les sociétés concernées par la documentation initiale et complémentaire, justifiant les prix de transfert appliqués par les sociétés apparentées

DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1442 correspondant au 26 novembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013 fixant la classification de l'institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

MINISTRE DE L'INDUSTRIE
Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 14 novembre 2020 portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens meubles et immeuble détenus par l'agence nationale de développement de la PME « ANDPME », des pépinières d'entreprises et des centres de facilitation

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juin 2020 fixant la limite des défauts des cafés torréfiés et des cafés verts et le barème de calcul de ces défauts ainsi que la granulation du café.
Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 8 novembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue
des registres de commerce et des publicités légales.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 30 novembre 2020

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 94 | Загрузок: 9
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]