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Сборник законов и постановлений № 13 за 2021 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement
Décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables
Décret exécutif n° 21-76 du 8 Rajab 1442 correspondant au 20 février 2021 modifiant le décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant les modalités de maintien, à titre exceptionnel, par le Trésor public, de la bonification du taux d'intérêt des crédits accordés par les banques et établissements financiers en faveur des entreprises et particuliers en
difficultés à cause de la pandémie du Coronavirus (COVID-19)

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 6 Joumada Ethania 1442 correspondant au 19 janvier 2021 fixant le guide relatif à l’élaboration des plans d’organisation des secours de la wilaya, de la commune et du site sensible
Arrêté du 6 Joumada Ethania 1442 correspondant au 19 janvier 2021 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des plates-formes numériques des plans d’organisation des secours.
Arrêté du 6 Joumada Ethania 1442 correspondant au 19 janvier 2021 fixant la composition de la commission de wilaya chargée de proposer la liste des sites sensibles
Arrêté du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 27 janvier 2021 fixant la composition de la commission de wilaya et de la commission communale chargées de l’élaboration des plans d’organisation des secours en cas de catastrophe

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 28 janvier 2021 portant création de services communs de  recherche au sein du centre de recherche en biotechnologie
Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 28 janvier 2021 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Sidi Bel Abbès.
Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 fixant l’organisation administrative de l’agence thématique de recherche
Arrêté du 19 Joumada Ethania 1442 correspondant au 2 février 2021 portant délégation de signature à la directrice de la formation doctorale et de l’habilitation universitaire.Arrêté du 19 Joumada Ethania 1442 correspondant au 2 février 2021 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et des archives

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1442 correspondant au 16 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 4 Chaâbane 1440 correspondant au 10 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des oeuvres sociales
Arrêtés du 9 Joumada Ethania 1442 correspondant au 23 janvier 2021 portant agrément d'organismes privés de placement des travailleurs

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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