Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 10 за 2021 год
[ Download/Скачать с сервера (214.8 Kb) ] 09.09.2021, 15:07

DECRETS
Décret exécutif n° 21-58 du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret exécutif n° 21-59 du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant création de l'office national des terres agricoles

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 portant désignation des agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1442 correspondant au 14 décembre 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2019, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). (Rectificatif)

MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DU TRAVAIL FAMILIAL
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou.
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Boussaâda
Arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national du tourisme.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 19 Joumada El Oula 1442 correspondant au 3 janvier 2021 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 14 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]