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Сборники законов и постановлений № 21 за 2016 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 16-115 du 22 Joumada Ethania 1437 correspondant au 31 mars 2016 portant transfert de crédits au budget des charges communes
Décret présidentiel n° 16-116 du 22 Joumada Ethania 1437 correspondant au 31 mars 2016 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret présidentiel n° 16-117 du 22 Joumada Ethania 1437 correspondant au 31 mars 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret présidentiel n° 16-118 du 22 Joumada Ethania 1437 correspondant au 31 mars 2016 portant transfert de crédits au profit du budget de fonctionnement du ministère de la l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualification
professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des finances
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions à l’agence nationale de développement de l’investissement
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement de wilayas.
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin aux fonctions des directeurs de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de wilayas
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination au ministère de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination d’une directrice auprès du directeur d’études chargé des systèmes d’information et de la communication à l’agence nationale de développement de l’investissement Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination de directeurs de l’industrie et des mines de wilayas


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Arrêté du 8 Joumada Ethania 1437 correspondant au 17 mars 2016 portant nomination des membres de l’observatoire national du service public


MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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