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Сборник законов и постановлений ноябрь 2015 года
08.12.2015, 12:54

Сборник постановлений и законов № 58

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-279 du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 15-280 du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant approbation de contrats pour la
recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 28 juillet 2015 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale «SONATRACH-S.P.A»
Décret exécutif n° 15-281 du 12 Moharram 1437 correspondant au 26 octobre 2015 fixant les conditions et les modalités de
concession convertible en cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’institut national d’études de stratégie globale
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études et de recherche à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de chefs d’études au Conseil Constitutionnel
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du wali de la wilaya de Annaba
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de magistrats
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du chef de l’inspection générale des finances
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des moudjahidine
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale au ministère des moudjahidine
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des moudjahidine
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahdine de wilayas
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de musées régionaux du moudjahid de wilayas
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin à des fonctions au ministère des affaires religieuses et des wakfs

Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur du centre culturel islamique
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin à des fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Mila
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (C.N.A.S)
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences humaines et sociales à l’université de Tizi Ouzou
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaiere général du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 20 Moharram 1437 correspondant au 3 novembre 2015 portant nomination à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des moudjahidine
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination de sous-directeurs au ministère des moudjahidine
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination du directeur du musée régional du moudjahid à Tlemcen
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nominations au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de documentation de la santé


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 4 Moharram 1437 correspondant au 18 octobre 2015 rendant obligatoire la méthode de préparation de l’échantillon pour essai en vue de l’analyse physique et chimique du lait
Arrêté du 4 Moharram 1437 correspondant au 18 octobre 2015 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’acidité titrable dans le lait sec


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1430 correspondant au 8 septembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics


MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant organisation des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels

Сборник законов и постановлений № 59

DECRETS
Décret exécutif n° 15-282 du 20 Moharram 1437 correspondant au 3 novembre 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-01 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant la liste des activités pouvant être consolidées, les modalités de mise en œuvre de la consolidation des résultats et l’application du taux réduit de l’impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R)


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chef de division à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration et des moyens au conseil de la concurrence

Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin à des fonctions au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au conseil national économique et social
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination du directeur général de l’agence de développement social
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination de la directrice du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale de Birkhadem
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination au conseil national économique et social


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêtés du 6 Moharram 1437 correspondant au 20 octobre 2015 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires
Arrêtés du 6 Moharram 1437 correspondant au 20 octobre 2015 portant nomination de magistrats militaires

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 13 septembre 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires


ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 mai 2015
Situation mensuelle au 30 juin 2015
Situation mensuelle au 31 juillet 2015
Situation mensuelle au 31 août 2015

Сборник постановлений и законов № 60

DECRETS
Décret exécutif n° 15-283 du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat
Décret exécutif n° 15-284 du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 15-285 du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 15-286 du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 complétant le décret exécutif n° 91-253 du 27 juillet 1991 portant application de l’article 121 de la loi de finances pour 1991 relatif à la gratuité de communication des campagnes d’intérêt général engagées par les administrations de l’Etat, dans la presse écrite, à la radio et télévision
Décret exécutif n° 15-287 du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 modifiant et complétant le décret n° 88-188 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-048 intitulé « Indemnisation au titre des biens affectés au fonds national de la révolution agraire »
Décret exécutif n° 15-288 du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 portant création des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un censeur à la cour des comptes
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du rapporteur général à la cour des comptes
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de présidents de sections à la cour des comptes
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration et des moyens à la cour des comptes.
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination de présidents de chambres à la cour des comptes
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination d’une présidente de section à la cour des comptes
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination du président de chambre à compétence territoriale de la Cour des comptes à Béchar
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination d’un directeur d’études à la cour des comptes
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination d’un sous-directeur à la cour des comptes.
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination d’un sous-directeur à la chambre à compétence territoriale de la cour des comptes à Tizi-Ouzou


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 13 Moharram 1437 correspondant au 27 octobre 2015 mettant fin aux fonctions d’un magistrat militaire
Arrêté du 13 Moharram 1437 correspondant au 27 octobre 2015 portant nomination d’un magistrat militaire


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 23 septembre 2015 portant organisation interne de l’agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé.

Сборник постановлений и законов № 63

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-301 du 16 Safar 1437 correspondant au 28 novembre 2015 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
Décret exécutif n° 15-292 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l’Etat
Décret exécutif n° 15-293 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 15-294 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce
Décret exécutif n° 15-295 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2015


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission auprès de l’ex-chef du Gouvernement
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions de chargés de mission auprès des ex-services du Chef du Gouvernement
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès des ex-services du Chef du Gouvernement
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études aux services du Premier ministre
Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions de chefs d’études aux services du Premier ministre
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-direction générale de la fonction publique
Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères
Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire
Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Blida
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République
Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination aux services du Premier ministre
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection générale de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative..
Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination du consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Casablanca (Royaume du Maroc)
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination du consul de la République algérienne démocratique et populaire à Oujda (Royaume du Maroc).
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination de la directrice générale de l’institut diplomatique et des relations internationales
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination du directeur de la formation et du perfectionnement à l’institut diplomatique et des relations internationales.
Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination de chefs de sûreté de wilayas.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 26 septembre 2015 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition du logement promotionnel public.


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté interministériel du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Béjaïa
Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant mise en position d’activité auprès de l’office national de signalisation maritime de certains corps techniques spécifiques à l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant placement en position d’activité auprès des établissements publics à caractère scientifique et technologique relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du corps des médecins vétérinaires.
Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant placement en position d’activité auprès des établissements publics à caractère scientifique et technologique relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du corps spécifique au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.


MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels.
Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre des instituts de formation et d’enseignement professionnels
Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre des centres de formation professionnelle et d’apprentissage
Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre des instituts d’enseignement professionnel
Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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