Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 9 за 2017 год
[ Download/Скачать с сервера (280.4Kb) ] 27.03.2017, 18:51

DECRETS
Décret présidentiel n° 17-63 du 11 Joumada El Oula 1438 correspondant au 8 février 2017 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
Décret présidentiel n° 17-64 du 11 Joumada El Oula 1438 correspondant au 8 février 2017 portant transfert de crédits au budget des charges communes.
Décret présidentiel n° 17-65 du 11 Joumada El Oula 1438 correspondant au 8 février 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre.
Décret présidentiel n° 17-66 du 11 Joumada El Oula 1438 correspondant au 8 février 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel n° 17-67 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-97 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant statut du cadet de la Nation
Décret présidentiel n° 17-68 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 complétant le décret présidentiel n° 08-341 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 portant création d’une école des cadets de la Nation en 2ème région militaire.
Décret présidentiel n° 17-69 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 complétant le décret présidentiel n° 12-135 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant création d’une école des cadets de la Nation en 1ère région militaire.
Décret présidentiel n° 17-70 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 complétant le décret présidentiel n° 12-137 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant création d’une école des cadets de la Nation en 5ème région militaire.
Décret exécutif n° 16-350 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.
Décret exécutif n° 16-351 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine.
Décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d’apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 9 Joumada El Oula 1438 correspondant au 6 février 2017 mettant fin aux fonctions d’un vice-président de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH », chargé de la liquéfaction, du raffinage et de la pétrochimie


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Décision du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 portant homologation des nouvelles tenues et des effets d’habillement pour la tenue de sortie des personnels de la sûreté nationale

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 7 août 2016 modifiant l’arrêté du 11 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 13 janvier 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement.


MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1437 correspondant au 7 mars 2016 fixant les conditions et modalités d’acquisition, sur le marché national, des produits paramédicaux et des produits toxiques ou présentant un risque particulier et contenant des matières et produits chimiques dangereux.


MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Arrêté interministériel du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 portant création d’une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas de Tissemsilt et de Ouargla.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 82 | Загрузок: 1
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]