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Сборник законов и постановлений № 81 за 2020 год
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LOIS
Loi n° 20-15 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 relative à la prévention et à la lutte contre les infractions d’enlèvement des personnes

DECRETS
Décret présidentiel n° 20-406 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget des charges communes
Décret présidentiel n° 20-407 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Décret présidentiel n° 20-408 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de l’Etat
Décret présidentiel n° 20-409 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de l'Etat
Décret présidentiel n° 20-410 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de l’Etat
Décret présidentiel n° 20-411 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 20-412 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 20-413 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 20-414 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 20-415 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret présidentiel n° 20-416 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret présidentiel n° 20-417 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 20-418 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.
Décret présidentiel n° 20-419 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 20-420 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 20-421 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret présidentiel n° 20-422 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables

Décret présidentiel n° 20-423 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Décret présidentiel n° 20-424 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel n° 20-425 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret présidentiel n° 20-426 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications
Décret présidentiel n° 20-427 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret présidentiel n° 20-428 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret présidentiel n° 20-429 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Décret présidentiel n° 20-430 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel n° 20-431 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel n° 20-432 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'environnement
Décret présidentiel n° 20-433 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’environnement
Décret présidentiel n° 20-434 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie pharmaceutique
Décret exécutif n° 20-405 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des agences de recherche

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 octobre 2020

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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