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Сборник законов и постановлений № 80 за 2020 год
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LOIS
Loi n° 20-10 du 5 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 22 octobre 2020 portant approbation de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine, signé à Kigali, le 21 mars 2018
Loi n° 20-11 du 5 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 22 octobre 2020 portant approbation de l'ordonnance n° 20-01 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal
Loi n° 20-12 du 5 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 22 octobre 2020 portant approbation de l'ordonnance n° 20-02 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 modifiant et complétant la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé
Loi n° 20-13 du 5 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 22 octobre 2020 portant approbation de l'ordonnance n° 20-03 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers
Loi n° 20-14 du 5 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 22 octobre 2020 portant approbation de l'ordonnance n° 20-04 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale

DECRETS
Décret exécutif n° 20-398 du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant création du comité national d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
Décret exécutif n° 20-399 du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-215 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d'usines et des ventes au déballage
Décret exécutif n° 20-400 du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-212 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie
Décret exécutif n° 20-401 du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie
Décret exécutif n° 20-402 du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie
Décret exécutif n° 20-403 du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020 fixant les conditions de maturation et d’inscription des programmes
Décret exécutif n° 20-404 du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020 fixant les modalités de gestion et de délégation de crédits

MINISTERE DES FINANCES
Arreté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les indemnités alloués aux personnels appelés à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et l'exécution du recensement général de la population et de l'habitat 2020

MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DU TRAVAIL FAMILIAL
Arrêté du 29 Safar 1442 correspondant au 17 octobre 2020 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’école nationale supérieure du tourisme

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 9 Rabie Ethani 1442 correspondant au 25 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission interministérielle chargée d’examiner et d’approuver les études de danger des établissements classés de 1ère catégorie

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Décret exécutif n° 20-398 du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant création du comité national d’évaluation des
risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et du
financement de la prolifération des armes de destruction massive et
fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

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