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Сборник законов и постановлений № 78 за 2016 год
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Loi n° 16-15 du Aouel Rabie Ethani 1438 correspondant au 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2
juillet 1983 relative à la retraite.


DECRETS
Décret présidentiel n° 16-345 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret présidentiel n° 16-346 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministre des affaires étrangères.
Décret exécutif n° 16-341 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre.
Décret exécutif n° 16-342 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice.
Décret exécutif n° 16-343 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale.
Décret exécutif n° 16-344 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 4 Moharram 1438 correspondant au 6 octobre 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville en bureaux.


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche au titre des établissements publics à caractère scientifique et technologique relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique


MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 8 Safar 1438 correspondant au 8 novembre 2016 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme de certains corps spécifiques de l’éducation nationale.


ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 octobre 2016.
Situation mensuelle au 30 novembre 2016.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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