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Сборник законов и постановлений № 77 за 2020 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire écret exécutif n° 20-374 du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs
Décret exécutif n° 20-375 du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 modifiant le décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l’école nationale de santé publique
Décret exécutif n° 20-376 du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 portant création d'une agence nationale de réalisation du port centre de Cherchell
Décret exécutif n° 20-378 du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'interieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Décret exécutif n° 20-379 du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement au ministère de la justice.
Décret exécutif n° 20-380 du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 20-381 du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les wilayas concernées par l’unité principale d’intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B »

MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 12 novembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté du 25 Ramadhan 1427 correspondant au 18 octobre 2006 portant octroi d'une concession de transport, pour la canalisation algérienne pour le transport de gaz naturel à la société MEDGAZ-SA.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 Rajab 1441 correspondant au 18 mars 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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