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Сборник законов и постановлений № 77 за 2019 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 19-339 du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant ratification de l'accord cadre relatif à la coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger, le 10 mai 2016
Décret présidentiel n° 19-340 du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant ratification de l'avenant n° 1 à l’accord cadre relatif à la coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à La Havane, le 30 janvier 2018
Décret présidentiel n° 19-341 du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant ratification du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, sur la valorisation du patrimoine culturel commun, signé à Alger, le 26 février 2018

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 01/D.CC/EI/19 du 23 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 20 novembre 2019
Décision n° 02/D.CC/EI/19 du 23 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 20 novembre 2019

DECRETS
Décret présidentiel n° 19-337 du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 19-338 du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant transfert de crédits au budge de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Décret exécutif n° 19-329 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-330 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-331 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre.
Décret exécutif n° 19-332 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 19-333 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale.
Décret exécutif n° 19-334 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche
Décret exécutif n° 19-335 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 24 Moharram 1441 correspondant au 24 septembre 2019 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité pour l’année 2019
Arrêté du 30 Moharram 1441 correspondant au 30 septembre 2019 portant désignation des membres de la commission du prix national de la petite et moyenne entreprise innovante.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 portant organisation interne du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (C.N.I.A.A.G).
Arrêté du 24 Moharram 1441 correspondant au 24 septembre 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de technicien en aquaculture

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1439 correspondant au 17 mars 2018 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce.

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 30 Moharram 1441 correspondant au 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des ressources en eau

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision du 23 Moharram 1441 correspondant au 23 septembre 2019 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale au Conseil constitutionnel.

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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