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Сборник законов и постановлений № 77 за 2018 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
Décret exécutif n° 18-332 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la protection civile, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
Décret exécutif n° 18-333 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 modifiant le décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 fixant la compétence des Cours et les modalités d'application de l'ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire.
Décret exécutif n° 18-334 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant la liste des équipements de la poste soumis à homologation et les conditions de paiement des frais y afférents
décret exécutif n° 18-335 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les conditions et les modalités d'application de la taxe sur les terrains viabilisés à vocation industrielle non exploités.

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 Rabie Ethani 1440 correspondant au 23 décembre 2018 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant agrément de l’EURL « aisance assurance » en qualité de société de courtage d’assurance
Arrêté du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant agrément de l’EURL « LANGUER ASSURANCE » en qualité de société de courtage d’assurance
Arrêté du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant agrément d’un courtier d’assurance
Arrêté du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant retrait d’agrément d’un courtier d’assurance
Arrêté du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 25 Safar 1439 correspondant au 14 novembre 2017 portant agrément de la SARL « MEILLEURE ASSURANCE » en qualité de société de courtage d’assurance
Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 16 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 29 Chaoual 1438 correspondant au 23 juillet 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil national des assurances

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 22 novembre 2018 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Marsat Ben M'Hidi » wilaya de Tlemcen

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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