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Сборник законов и постановлений № 76 за 2018 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 18-323 du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 complétant le décret exécutif n° 97-51 du 5
Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 portant création, missions et organisation des services régionaux des finances
et de l’équipement de la sûreté  nationale
Décret exécutif n° 18-324 du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018.
Décret exécutif n° 18-325 du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-326 du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 18-327 du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère de la culture
Décret exécutif n° 18-328 du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.
Décret exécutif n° 18-329 du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 portant création d’un chapitre et virement
de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche
Décret exécutif n° 18-330 du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 fixant le cahier des charges relatif à la création, à l’ouverture et au
contrôle d’un établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté interministériel du 6 Safar 1440 correspondant au 15 octobre 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Safar 1432
correspondant au 1er février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant
des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés et des établissements publics à
caractère administratif du ministère des ressources en eau.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Arrêté du 22 Safar 1440 correspondant au 31 octobre 2018 portant prescription d'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de « Zelfana et Guerrara » (wilaya de Ghardaïa)

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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