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Сборник законов и постановлений № 76 за 2016 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 16-333 du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Malte relatif au transport aérien, signé à Alger le 18 novembre 2015.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 7 décembre 2016 portant création d’une commission technique chargée de l’inspection, de l’entretien et de la densification du bornage frontalier algéro-nigérien.


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 6 Ramadhan 1437 correspondant au 11 juin 2016 modifiant l’arrêté du 12 Chaâbane 1435 correspondant au 10 juin 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’office national de métrologie légale.
Arrêté du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016 modifiant l’arrêté du 14 Joumada El Oula 1436 correspondant au 5 mars 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle
Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 26 septembre 2016 portant désignation des membres de la commission du prix national de l’innovation pour les petites et moyennes entreprises


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 fixant les règles relatives à la procédure de reconnaissance des appellations d’origine, des indications géographiques et des labels agricoles de qualité.
Arrêté du 28 Ramadhan 1437 correspondant au 3 juillet 2016 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des services agricoles de wilaya.
Arrêté du 28 Ramadhan 1437 correspondant au 3 juillet 2016 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux conservateurs des forêts de wilaya.


MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté interministériel du 30 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 2 octobre 2016 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat.


MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 4 Rajab 1437 correspondant au 12 avril 2016 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (CERTIC).
Arrêté du 7 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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