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Сборник законов и постановлений № 76 за 2020 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 20-315 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020
Décret exécutif n° 20-316 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret exécutif n° 20-317 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 20-318 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret exécutif n° 20-319 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce
Décret exécutif n° 20-320 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budjet de fonctionnement du ministère de la communication
Décret exécutif n° 20-321 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial
Décret exécutif n° 20-349 du 10 Rabie Ethani 1442 correspondant au 26 novembre 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2020
Décret exécutif n° 20-350 du 10 Rabie Ethani 1442 correspondant au 26 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 20-351 du 10 Rabie Ethani 1442 correspondant au 26 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 20-352 du 10 Rabie Ethani 1442 correspondant au 26 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement
Décret exécutif n° 20-372 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 portant organisation des services du ministre délégué et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
Décret exécutif n° 20-377 du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 portant prorogation des mesures d’adaptation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 20 Rabie Ethani 1442 correspondant au 6 décembre 2020 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire
Arrêté du 20 Rabie Ethani 1442 correspondant au 6 décembre 2020 mettant fin à la suppléance de la présidence de la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire

MINISTERE DES MINES
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 12 novembre 2020 fixant les modalités et les conditions d'agrément et d'habilitation des organismes de vérification et de contrôle des équipements fonctionnant sous pression
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 12 novembre 2020 fixant les mesures particulières à certains appareils fabriqués en matériaux composites contenant du gaz naturel comprimé-carburant à bord de véhicules automobiles

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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Décret exécutif n° 20-377 du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 portant prorogation des mesures d’adaptation du
dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du
Coronavirus (COVID-19)

Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 12 novembre 2020 fixant les mesures particulières à certains appareils fabriqués en
matériaux composites contenant du gaz naturel comprimé-carburant à bord
de véhicules automobiles

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