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Сборник законов и постановлений № 75 за 2018 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 18-314 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Médéa.
Décret exécutif n° 18-315 du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-316 du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-317 du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre.
Décret exécutif n° 18-318 du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice.
Décret exécutif n° 18-319 du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.
Décret exécutif n° 18-320 du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.
Décret exécutif n° 18-321 du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret exécutif n° 18-322 du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 fixant les caractéristiques techniques des procès-verbaux de dépouillement et de centralisation des résultats pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté interministériel du 21 Safar 1440 correspondant au 30 octobre 2018 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du projet d’alimentation en eau potable du village d’Aït Messaoud, commune de M’Kira, wilaya de Tizi Ouzou, à partir du réservoir de Boutaka.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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