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Сборник законов и постановлений № 75 за 2016 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 16-253 du 25 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 27 septembre 2016 portant ratification de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles Pan Euro-méditerranéennes, signée à Bruxelles, le 5 octobre 2012.
Décret présidentiel n° 16-329 du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 portant ratification de l’amendement à l’article 38 des statuts de l’Organisation mondiale du tourisme.
Décret présidentiel n° 16-330 du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, signé à Alger le 28 février 2014
Décret présidentiel n° 16-331 du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 portant ratification du Mémorandum d’entente portant création d’une commission mixte de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Alger le 20 janvier 2015.
Décret présidentiel n° 16-332 du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 portant ratification de l’arrangement entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande portant création d’une commission de coopération bilatérale, signé à Wellington le 15 février 2016.


DECRETS
Décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance.
Décret exécutif n° 16-335 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection des membres de l’assemblée populaire nationale.
Décret exécutif n° 16-336 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les modalités d’établissement
et de délivrance de la carte d’électeur, ainsi que sa durée de validité.
Décret exécutif n° 16-337 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et formes d’établissement de la procuration pour le vote à l’élection.
Décret exécutif n° 16-338 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les modalités de publicité des
candidatures aux élections.


MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services déconcentrés de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme.


MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016 fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant


MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 fixant la classification des écoles sportives nationales et régionales spécialisées et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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