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Сборник законов и постановлений № 74 за 2020 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 20-361 du 16 Rabie Ethani 1442 correspondant au 2 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels
Décret exécutif n° 20-362 du 16 Rabie Ethani 1442 correspondant au 2 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale de la famille et de la condition de la femme
Décret exécutif n° 20-363 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de la numérisation et des statistiques
Décret exécutif n° 20-364 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques
Décret exécutif n° 20-365 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 fixant les conditions d'exemption de l'exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers administratifs
Décret exécutif n° 20-366 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 conférant au ministre de la numérisation et des statistiques le pouvoir de tutelle sur l'office national des statistiques

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1442 correspondant au 19 novembre 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles

MINISTERE DU TOURISME , DE L’ARTISANAT ET DU TRAVAIL FAMILIAL
Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme (ANDT)

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA)

MINISTERE DU TRAVAIL, DE l’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'institut national de la prévention des risques professionnels
Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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