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Сборник законов и постановлений № 74 за 2018 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 18-308 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant réorganisation des unités de la protection civile
Décret exécutif n° 18-309 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant dissolution du centre national d'études et d'animation de l'entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CNAT) et le transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à la caisse nationale du logement (C.N.L)
Décret exécutif n° 18-310 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 complétant le décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991 portant statuts de la caisse nationale du logement (C.N.L)
Décret exécutif n° 18-311 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-203 du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 fixant les conditions et les modalités d'acquisition du logement promotionnel public
Décret exécutif n° 18-312 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est
Décret exécutif n° 18-313 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 fixant les modalités de déclaration au régime de sécurité sociale des non-salariés des personnes exerçant une activité commerciale, pour leur propre compte

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 02/D.CC/18 du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales »

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 8 Ramadhan 1439 correspondant au 24 mai 2018 fixant l'organisation interne de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture « ANDPA »
Arrêté du 14 Ramadhan 1439 correspondant au 30 mai 2018 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale pour la conservation de la nature.
Arrêté du 14 Ramadhan 1439 correspondant au 30 mai 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du Parc de Tlemcen
Arrêté du 17 Ramadhan 1439 correspondant au 2 juin 2018 modifiant l’arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du Parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa)
Arrêté du 21 Ramadhan 1439 correspondant au 6 juin 2018 fixant les modalités de la déclaration sommaire de la pêche au corail

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 13 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 26 juillet 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications
Arrêté du 8 Moharram 1440 correspondant au 18 septembre 2018 portant approbation du règlement intérieur de la commission interministérielle chargée de l'examen du plan d'aménagement de la ville nouvelle

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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