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Сборник законов и постановлений № 73 за 2018 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 18-304 du 28 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 6 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 18-305 du 28 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 6 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 18-306 du 28 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 6 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget
de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 18-307 du 28 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 6 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 17 juillet 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Chlef
Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 17 juillet 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Saïda.
Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 17 juillet 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya d’El Tarf.
Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 17 juillet 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Aïn Témouchent.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 7 Moharram 1440 correspondant au 17 septembre 2018 fixant la compétence territoriale des centres des impôts (C.D.I).

BANQUE D’ALGERIE
Règlement n°18-02 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant conditions d’exercice des opérations de banque relevant de la finance participative par les banques et établissements financiers..
Règlement n° 18-03 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie
Règlement n° 18-04 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant création d’un billet de banque de cinq cents (500) dinars algériens
Règlement n°18-05 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant émission et mise en circulation d’un billet de banque de cinq cents (500) dinars algériens.
Règlement n° 18-06 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant création, émission et mise en circulation d’une pièce de monnaie métallique de cent (100) dinars algériens.
Règlement n° 18-07 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant création d’un billet de banque de mille (1000) dinars algériens
Règlement n° 18-08 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant émission et mise en circulation d’un billet de banque de mille (1000) dinars algériens

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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