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Сборник законов и постановлений № 72 за 2020 год
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Proclamation n° 01/P.CC/20 du 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 12 novembre 2020 portant résultats définitifs du référendum du 1er novembre 2020 sur le projet de révision de la Constitution

DECRETS
Décret exécutif n° 20-345 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale antidopage
Décret exécutif n° 20-346 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant réorganisation du laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage
Décret exécutif n° 20-347 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement de gestion du complexe sportif de Tizi Ouzou
Décret exécutif n° 20-348 du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 fixant les conditions d'exercice des activités auxiliaires au transport maritime

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant composition nominative des membres de la commission nationale des points hauts

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 Rajab 1441 correspondant au 18 mars 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 26 octobre 2020 portant remplacement de deux membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture et des arts

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 25 Safar 1442 correspondant au 13 octobre 2020 fixant la liste nominative des membres du comité national du codex alimentarius

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 7 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des ressources en eau
Arrêté du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source

MINISTERE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT ET DU TRAVAIL FAMILIAL
Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 25 octobre 2020 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école nationale supérieure du tourisme
Arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectoriellle des marchés publics du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 4 Chaâbane 1440 correspondant au 10 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des oeuvres sociales

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 25 octobre 2020 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »
Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 26 octobre 2020 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d'affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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